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Les affaires de piratage sont de plus en plus nombreuses, ou du moins de plus en plus médiatique. Les articles de presse sur le sujet font foison et chaque semaine apporte un nouvel événement dramatique.

Créé en 2014, le compte personnel de formation (CPF) est renforcé par la loi du 5 septembre 2018(1). Ce dispositif constitue indéniablement pour les associations un important outil de financement des actions de formation suivies par leurs salariés et bénévoles.La loi du 5 mars 2014 a créé le compte personnel de formation (CPF)(2). Ce dispositif...

Entre chauffeurs de taxis salariés et chauffeurs indépendants, travaillant notamment pour le compte de plates-formes de covoiturage en ligne, telle Uber, le conflit, devenu inévitable, a connu de nombreuses péripéties et n'est à ce jour que partiellement réglé sur le plan juridique.• Le régime d'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur...

Sur le consentement informé :
Décisions n° MED 2018-022 et n° MED 2018-023 : « L'information délivrée au sein des chartes vie privée des applications mobiles est tardive dès lors qu'elle n'est accessible aux personnes qu'après l'installation de l'application et du SDK, alors que leur identifiant publicitaire et leurs données de localisation sont...

L'essentiel
Dans le prolongement du colloque réalisé par l'Institut Art et Droit en juin dernier sur « La responsabilité des acteurs du marché de l'art » (Dalloz IP/IT 2018. 272 s.), Françoise Labarthe, Michel Maket, Hélène Dupin et Jean-Pierre Osenat ont accepté de poursuivre leur réflexion sur le thème assurément lié de l'assurance.La France...

« [...] Il appartient à l'administration, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document qui fixe les catégories professionnelles mentionnées au 4° de l'article L. 1233-24-2 cité ci-dessus, de s'assurer, au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis, notamment des échanges avec les représentants du personnel au cours de la...

L'impact du Brexit sur le tourisme des deux côtés du Channel, ne fait aucun doute, mais son ampleur est difficile à cerner à l'heure où nous écrivons ces lignes. La perspective désormais possible d'un « no deal » sans transition pourrait s'avérer catastrophique pour la circulation des personnes et des biens. Analysons la dimension des mobilités des...

Faire franchir le cap de la première visite tout en restant crédible aux yeux des habitués... et si la démocratisation de l'offre muséale passait par les applications mobiles ?• Pour diffuser la culture au grand public avec un budget restreint, les musées imaginent de nouvelles formes d'échange avec les visiteurs.
• Différents rôles peuvent être...

Cet arrêt constitue probablement le dernier avatar judiciaire lié au service Uber Pop mis en place par la célèbre entreprise californienne Uber. Pour mémoire, ce service, lancé début 2014 en France depuis arrêté en raison de son illégalité - confirmée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., décis. n° 2015-484 QPC du 22 sept. 2015, JT n°...

Dans sa décision Take Eat Easy du 28 novembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a requalifié le contrat d'un coursier de la plateforme en contrat de travail(1). Elle livre une lecture tout à fait classique(2) du lien de subordination juridique(3) mais laisse planer une incertitude quant à l'avenir de ces plateformes. En effet, une...